Modalités d’adhésion
En référence à la convention constitutive du 21 septembre 2009, pour devenir membre du GCSMS du Sud Manche, l’établissement candidat doit satisfaire à deux éléments :
1°- La structure doit accueillir une population âgée comme le précise son préambule « Afin d’améliorer la fluidité des parcours gériatriques sur le territoire, et par là même la qualité des conditions de vie et de soins offertes aux résidents et aux patients du territoire Sud Manche, les établissement d’hébergement pour personnes âgées ont impulsé une réflexion commune sur leurs outils et modalités de coordination ».
2°- Et satisfaire à l’Article 7 : Admission d’un nouveau membre « Compte tenu de son objet, le groupement peut admettre comme nouveaux membres un établissement sanitaire, social ou médico-social privé ou public, une personne morale ou physique de droit privé ou de droit public… ».
Les établissements adhérents comme les établissement membres mais non adhérents contribuent financièrement au budget de fonctionnement annuel du groupement. Le montant de la participation au capital social est défini en fonction du nombre de lits (établissements jusqu’à 99 lits : 1 part ; de 100 à 149 lits : 2 parts ; 150 lits et + : 3 parts).