STATUT

Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale

Le GCSMS Sud-Manche – ou Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale inter-établissements du Sud-Manche – est une personne morale de droit public.
Le GCSMS poursuit un but non lucratif. Il a pour but l’« Accompagnement pour le Bien-Être et l’Autonomie » de la personne âgée.
Ses actions visent à l’amélioration de la qualité des prestations offertes aux personnes âgées accueillies dans ses établissements adhérents.
Il a pour territoire le Sud du département de la Manche.

 

Organisation

Le GCSMS Sud-Manche est géré par une Assemblée Générale et ses comptes sont approuvés par un agent comptable assignataire.
La gouvernance du GCSMS SUD-Manche est régie par un règlement intérieur et son administration est assurée par un(-e) administrateur(-trice) élu(e) par l’Assemblée Générale pour une période de 3 ans.

L’administrateur est chargé de préparer et d’exécuter les décisions de l’Assemblée Générale. Il représente et engage le groupement dans les rapports avec les tiers.

Le GCSMS dispose d’un Bureau, composé de représentants d’établissements de statuts juridiques différents :
– Fonction Publique Hospitalière [FPH] ;
– Fonction Publique Territoriale [FPT] ;
– Privé à but non lucratif [associatif, fondation d’utilité publique] ;
– Privé à but lucratif.

Administrateur actuel (depuis le 01/01/2020) : Mme Anne-Laure BUTAULT

Composition du Bureau :
– Mme Latifa GHAZALI, EHPAD « GEORGES PEUVREL » [La Haye-Pesnel], « AU BON ACCUEIL » [Sartilly-Baie-Bocage], « PÉREAU-LEJAMTEL » [Bréhal] [FPH] ;
– Mme Angéline MUSSON, EHPAD « LE VALLON » [Saint Pair sur Mer] [FPT] ;
– Mme Constance CARDOEN, Directrice Déléguée, CENTRE HOSPITALIER DE VILLEDIEU-LES POELES [FPH] ;
– M. Stéphane LEMAITRE, EHPAD « LEMPÉRIÈRE-LEFÉBRURE » [Cérences] [Privé non lucratif].
– M. Norbert EBENGA ZULA, EHPAD « Maison d’accueil spécialisée du Beuvron » [Saint Senier de Beuvron] [Privé non lucratif]

Agent comptable assignataire : M. Serge QUINIOU en tant qu’agent comptable assignataire du GCSMS inter-établissements du Sud-Manche au 1er janvier 2022.

 

Sources de financement et ressources

Les ressources financières du GCSMS reposent sur une participation financière des adhérents sous forme d’adhésion au capital social puis une participation aux frais de fonctionnement selon le nombre de lits de la structure adhérente.

Les frais de fonctionnement du GCSMS Sud-Manche sont d’environ 20.000 €.

Le budget de fonctionnement 2023 du GCSMS, toutes activités confondues, représente environ 280.000 € pour assurer la gestion de  :
– L’Accueil de Jour mutualisé sur financement département, ARS et usagers ;
– La coordination des appels à projets et des aides financières en réponse aux différents appels à projet (ARS, département, conférences des financeurs, etc…) ;
– La gestion financière des personnels employés par le GCSMS et mutualisés entre plusieurs EHPAD :  psychologue… (rétrocession des établissements concernés).

La fonction d’administrateur est assurée à titre gracieux.

 

Orientations et objectifs poursuivis par l’organisation

• La mutualisation de compétences par l’intervention de professionnels dans les EHPAD (recrutement de professionnels mutualisés avec intervention multi sites) ;
• La promotion d’actions visant à l’amélioration de la qualité des prestations offertes dans les EHPAD par la réponse conjointe aux appels à projet de l’ARS, du département, conférence des financeurs, etc… ;
• Le développement d’actions de formation continue inter-établissements à destination du personnel ;
• La promotion des établissements sur le territoire du Sud Manche (développement des partenariats avec les acteurs locaux : GHT, CIAS, CLIC, SAAD, professionnels de santé libéraux, etc… et intégration des EHPAD membres dans l’environnement territorial).